Conditions de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE




1- Champs d’application

Le "magasin" ou "nous" : La société "Computersmsa SPRL" représentée par le site "www.compumsa.eu", "www.compumsa.be" ou son personnel.
Le "client" ou "vous" : Le particulier ou la société ayant passé commande via le site après avoir accepté les conditions de vente, ou ayant marqué son accord suite à un bon de commande manuel.

Les conditions de vente ci-dessous sont d’application entre le magasin et le client lors de chaque commande et sont prioritaires sur tout autre texte.

Un article non commun est un article hors catalogue, ou un article dont la valeur est supérieure à 400€.


2- Prix et infos

Les prix affichés sur le site incluent toutes les taxes belges en vigueur (TVA de 21 %, taxe récupel, bebat, reprobel,...).
Les prix ne peuvent plus être modifiés une fois la commande effectuée par le client, sauf cas de force majeure telle que la vente à perte suite à une erreur de prix ou hausse de prix indépendant de notre pouvoir.
Dans ce cas de figure, nous nous réservons le droit de modifier le prix à la hausse si le client ne souhaite pas annuler sa commande.


3- Paiements

Nous comptons un supplément d'1,3 % pour couvrir les frais de transaction des paiements par carte.
Les frais de transaction pour les paiements par Bancontact ne sont pas remboursables.
Les commandes sont libérées (envoi ou enlèvement) uniquement après réception du paiement.

Pour les ventes avec paiement sur facture (client professionnel belge et régulier) :
Sauf accord, nos conditions de paiement sont au comptant. Si nous ne recevons pas le paiement dans un délai de 30 jours, nous nous réservons le droit de facturer de plein droit 15 % du montant de la facture à titre de dédommagement ainsi que 1 % d'intérêt mensuel sur les montants échus.


4- Délais et transport

Les délais d'expédition, dates, ... sont sincères, mais pas contractuels.
En cas de colis abîmé ou suspect, vous devez absolument inscrire des réserves concernant l’état du colis au livreur à défaut de pouvoir vérifier le contenu.
Si il y a effectivement un problème, nous devons être avertis dans les 48h. Sans quoi un dédommagement est impossible.


5- Garanties

Guide du SAV : lien

Les articles à destination des consommateurs particuliers sont couverts par une garantie légale de 2 ans.

Les garanties plus longues sont des garanties commerciales promises directement par la marque (après les 2 ans légaux).
La garantie de ces articles est normalement directement assurée par les marques, si ce n'est pas le cas, nous nous réservons le droit de facturer les frais liés à l'intervention en dehors du délai de garantie légale de 2 ans.

La garantie est uniquement valable dans le respect des conditions de garantie de la marque.
Exemple : pas de dégradations ou modifications physiques, bonne utilisation...
Il est aussi fortement conseillé de conserver les emballages, manuels, accessoires...

Frais et risques liés au transport :
Du magasin au client -> à notre charge (sauf retour erroné)
Du client au magasin ou marque -> à charge du client.


6- Informations conformes aux dispositions en vigueur en Belgique concernant la rétractation

Les consommateurs particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours.
Exceptions : les articles non communs (voir CGV), ordinateurs montés, ordinateurs livrés avec Windows installé, logiciels et autres personnalisations.

Afin de vous rétracter, vous disposez de ce formulaire à nous transmettre par courrier recommandé avec AR (la preuve de la demande incombe au consommateur) dans les délais.
Il est également souhaitable :
- Que l'article, ses accessoires et les emballages soient complets et en parfait état, idéalement pas déballé.
- Que l'article nous soit restitué dans les 3 jours ouvrables suivant l'accusé de réception de la demande.

Les frais et risques liés au transport sont à charge du client.

Cette possibilité est réservée aux clients honnêtes, nous ne tolérons pas d'abus.
À titre commercial, à titre de service, nous pouvons dans la mesure du possible et suivant le cas et le profil du client, accepter plus flexibilité par rapport aux dispositions légales déjà très permissives.

Cependant, soyez s'il vous plait des consommateurs responsables, renseignez-vous un maximum sur les compatibilités, spécifications, qualités et défauts des articles avant de commander. Vous pouvez nous contacter avant votre commande afin d'avoir plus d'informations si besoin.
La rétractation ne remplace pas la garantie légale ainsi que les devoirs logiques d'un commerçant pro et honnête (réaction en cas d'erreur de livraison...).


7- Réserve de propriété

Le transfert de propriété a lieu lorsque le client a payé la totalité de la commande. Tant que ce paiement total n’a pas eu lieu, les marchandises restent de plein droit notre propriété.


8- Contestations

En cas de contestation, seuls les tribunaux de commerce de Nivelles seront compétents.
En cas de perte du client, tous les frais lui seront réclamés.



Clause de confidentialité

Les informations personnelles recueillies lors de votre inscription ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier ces informations dans votre profil ou en nous contactant.